DEFINITION DU CYCLOMOTEUR ET DE SON CONDUCTEUR

Le terme cyclomoteur désigne tout véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne (ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas quatre kilowatts pour les autres types de moteur), et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 Km/h. La largeur des cyclomoteurs à deux roues ne peut excéder un mètre. Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kg et leur charge utile ne peut excéder 300 kg. ARTICLE R. 200 - 1 Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d’au moins quatorze ans et titulaire du brevet scolaire de sécurité routière s’il n’a pas atteint l’âge de seize ans. Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires de l’attestation de sécurité routière de premier niveau, prévue à l’article 5 du décret n°93-204 du 12 février 1993, ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet. L’ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE PREMIER NIVEAU L’ASSR de premier niveau sanctionne la formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire à l’ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant. Cette épreuve se déroule sur Internet. Elle consiste en un questionnaire à choix multiples. Ces documents font appel à l’ensemble des connaissances de sécurité routière acquises tout au long de la scolarité, à partir des contenus des programmes des différentes disciplines enseignées à l’école et dans les classes de sixième et de cinquième. L’ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE DEUXIEME NIVEAU L’ASSR deuxième niveau s’adresse à l’ensemble des élèves des classes de troisième et de niveau correspondant. Sa passation s’effectue selon des modalités identiques à celles définies pour le premier niveau. Elle sanctionne les connaissances acquises par l’élève et vise à lui donner une formation lui permettant d’aborder, dans les meilleures conditions, les apprentissages théoriques et pratiques à la conduite des véhicules. LE BREVET DE SECURITE ROUTIERE Les jeunes ayant obtenu le premier niveau de l’ASSR peuvent s’inscrire à un stage d’initiation à la conduite des cyclomoteurs. Ces stages se déroulent hors du temps scolaire sous la responsabilité d’organismes autorisés par le préfet. Le brevet de sécurité routière est délivré aux stagiaires qui auront subi avec succès la vérification de leur aptitude pratique à la conduite du cyclomoteur.