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BIENS SANS MAITRE

PARCELLES AH 279 & E 3

Par arrêté préfectoral n°20/2018-BLCI, fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître des communes du Var, les parcelles AH 279 et E 3 sont présumées sans maître.

Le propriétaire a un délai de six mois, à compter de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité pour se faire connaître.

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ARRETE PREFECTORAL 04072018 BIENS SANS MAITRE

Par délibération du 14 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé d’incorporer dans le domaine privé communal les biens sans maître, parcelles cadastrées section AH n°279 et section E n°3.

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DELIBERATION INCORPORATION DOMAINE PRIVE COMMUNAL PARCELLES AH 279 ET E 3

Par arrêté du maire n°2019-S/02 du 11 avril 2019, le maire a pris possession des biens sans maître, parcelles AH 279 et E3. Cet arrêté a été reçu en préfecture le 15 avril 2019, et est revenu en mairie le 07 juin 2019.

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ARRETE DU MAIRE 2019-S/02 PARCELLES AH 279 & E3 + PREF

PARCELLE H 137

Par délibération du 14 mars 2019, le conseil municipal a approuvé l’intégration de plein droit d’un bien vacant et sans maître dans le domaine communal de la parcelle H 137.

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DELIBERATION BIEN VACANT ET SANS MAITRE PARCELLE H137

Par arrêté du maire n°2019-S/03, le maire a pris possession du bien sans maître, à savoir la parcelle H137. La parcelle a été incorporée dans le domaine public communal. L’arrêté a été reçu par la préfecture, le 17 avril 2019.

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ARRETE DU MAIRE 2019-S/03 H137 + PREF