Urbanisme

Retrouvez ici toute l’information concernant l’urbanisme à La Cadière d’Azur.

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE - DECLARATION DE PROJET DU DEFENDS

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 septembre 2015 au 16 octobre 2015, Monsieur NICOLAS Bertrand, commissaire enquêteur, a remis le 16/11/2015 son rapport d’enquête accompagné de ses conclusions motivées.

AVIS FAVORABLE AVEC RECOMMANDATIONS

PDF - 1.7 Mo
RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE


PDF - 241.3 ko
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR


PDF - 15.9 ko
ANNEXE 1 SYNTHESE DES OBSERVATIONS


PDF - 1.4 Mo
ANNEXE 2 : PROCES VERBAL DES OBSERVATIONS DU 21/10/2015


PDF - 3.3 Mo
ANNEXE 3 : MEMOIRE DE REPONSE DE LA MAIRIE DE LA CADIERE D’AZUR FU 3/11/2015


PDF - 5.1 Mo
PIECES 1 A 3 ANNEXEES AU MEMOIRE DE LA COMMUNE


PDF - 1.1 Mo
PIECE 4 ANNEXEE AU MEMOIRE DE LA COMMUNE